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Droit de résiliation du contrat
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de deux semaines sans avoir à préciser les raisons par écrit (p. ex. lettre, télécopie, courrier électronique) ou révoquer – si cela vous est accordé, avant la fin du délai – en réexpédiant l’objet. Le délai commence à partir de la date de réception de cette notification par écrit, cependant pas avant la date de réception de la marchandise chez son destinataire (lors de livraisons répétitives d’articles du même type pas avant la livraison de la première livraison partielle) et non plus avant la réalisation de nos obligations en matière informative selon § 312c Abs. 2 BGB en relation avec § 1 Abs. 1, 2 et 4 BGB-InfoV ainsi que nos obligations selon 312 e § 312 e Abs. 1 Paragraphe 1 BGB en relation avec § 3 BGB-InfoV. Afin de garantir le droit de révocation il suffit l’envoi dans les délais de la résiliation ou de l’objet. La révocation doit être envoyé à:
Daniel Beier, Voltastraße
77, 60486 Frankfurt am Main, Allemagne
Télécopie:
+49 (0)
69 / 25 75 48 65,
Courrier électronique: contact@MEXXTRONICS.fr
Conséquences de la résiliation
Dans le cas d’une résiliation effective, les prestations réceptionnées par les deux parties devront être restituées et, le cas échéant, les profits obtenus (p. ex. des intérêts) compensés. Si vous ne pouviez pas nous restituer la prestation dans sa totalité ou partiellement, ou dans un état mauvais, vous devrez éventuellement nous compenser pour cela. Lors de mainlevée d’objets, cette convention n’est pas valable, si l’endommagement de l’objet a lieu par son examen – tels qu’il est attribuable p. ex. dans votre magasin. Pour le reste vous pouvez éviter l’obligation de remboursement pour une détérioration par une utilisation conforme, si vous n’utiliser pas l’objet comme s’il s’agissait de votre propriété et si vous évitez tout ce qui pourrait altérer sa valeur. Les objets qui peuvent être envoyés par courrier pourront être envoyés à notre risque. Vous devez honorer les coûts de ce renvoi si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de l’objet réexpédié ne dépasse pas une valeur de 40 Euro ou, dans le cas d’un prix supérieur de l’objet et lors de la révocation, vous n’avez pas encore réalisé une contreprestation ou un paiement contractuel partiel. Dans le cas contraire le renvoie sera gratuit pour vous. Les objets qui ne peuvent pas être envoyés emballés dans un paquet seront récupérés chez vous. Les obligations en matière de remboursement devront être réalisées dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l’envoi de votre déclaration de révocation ou de l’objet, pour nous à partir de leur réception.
Fin des informations sur les conditions de résiliation du contrat |